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MA.PA

Active
Siren437 983 380Société civile87000 LIMOGESCréée le 01 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

MA.PA est une société civile immatriculée le 1er juin 2001 sous le numéro SIREN 437 983 380. Son siège social est situé 16 rue Montmailler Mr Mme Durand Patrice, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE DURAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MA.PA

Dénomination
MA.PA
SIREN
437 983 380
SIRET (siège)
437 983 380 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83437983380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 983 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 220 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2001
Siège social
16 RUE MONTMAILLER MR MME DURAND PATRICE, 87000, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MA.PA

LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILERS DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE PROPRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION D'APPORT D'ECHANGE OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES IMMEUBLES ET DROITS EN QUESTION LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES DROITS SOCIAUX ET TOUS AUTRES TITRES DETENUS EN PLEINE PROPRIETE NUE PROPRIETE OU USUFRUIT PAR VOIE D'ACHAT D'ECHANGE D'APPORT DE SOUSCRIPTIONS DE PARTS D'ACTIONS OBLIGATIONS ET DE TOUS TITRES OU DROITS SOCIAUX EN GENERAL LA VENTE DE CES MEMES BIENS POUR AUTANT TOUTEFOIS QU'ELLE N'EXPOSE PAS LA SOCIETE A ETRE SOUMISE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES NE PUISSE ETRE CONSIDEREE COMME UN ACTE DE COMMERCE ET NE PORTE PAS EN CONSEQUENCE ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE A CET EGARD IL EST EXPRESSEMENT PRECISE QUE LA SOCIETE POURRA A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT SE PORTER CAUTION D'UN PRET CONSENTI A L'UN DES ASSOCIESAYANT POUR OBJET LE FINANCEMENT DE L'ACQUISITION DE PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE

Finances de MA.PA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MA.PA

PD

PATRICE DURAND

Gérant

Depuis la création (01 juin 2001) · 25 ans

MM

MARIE-JOSEPHE MAURY

Gérant

Depuis la création (01 juin 2001) · 25 ans

Établissements de MA.PA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87000 LIMOGESSiègeActif

    437 983 380 00019 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de MA.PA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de MA.PA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA.PA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MA.PA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA.PA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MA.PA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA.PA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MA.PA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur MA.PA

Quel est le numéro SIREN de MA.PA ?

Le numéro SIREN de MA.PA est 437 983 380. Le SIRET de son siège social est 437 983 380 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83437983380.

Qui dirige MA.PA ?

MA.PA est dirigée par PATRICE DURAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MA.PA ?

Le siège social de MA.PA est situé 16 rue Montmailler Mr Mme Durand Patrice, 87000 Limoges.

MA.PA est-elle toujours en activité ?

Oui, MA.PA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA.PA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA.PA.

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