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MA PANIERE

Active
Siren528 397 243SARL13320 BOUC-BEL-AIRCréée le 06 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MA PANIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 397 243. Elle est domiciliée av Beausoleil les Lauriers, 13320 Bouc-Bel-Air. L'entreprise déclare le code NAF 4724Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MA PANIERE

Dénomination
MA PANIERE
SIREN
528 397 243
SIRET (siège)
528 397 243 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87528397243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 397 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
06 décembre 2010
Siège social
AV BEAUSOLEIL LES LAURIERS, 13320, BOUC-BEL-AIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MA PANIERE

FABRICATION DE PRODUITS DE BOULANGERIE

Finances de MA PANIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MA PANIERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MA PANIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif

    528 397 243 00015 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4724Z

Documents juridiques de MA PANIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de MA PANIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA PANIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MA PANIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MA PANIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2014. Clôturée le 06 février 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 février 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MA PANIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA PANIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MA PANIERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2010

Questions fréquentes sur MA PANIERE

Quel est le numéro SIREN de MA PANIERE ?

Le numéro SIREN de MA PANIERE est 528 397 243. Le SIRET de son siège social est 528 397 243 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87528397243.

Où se situe le siège social de MA PANIERE ?

Le siège social de MA PANIERE est situé av Beausoleil les Lauriers, 13320 Bouc-Bel-Air.

MA PANIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, MA PANIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA PANIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MA PANIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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