MA PAUSE DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
MA PAUSE DECO est une SARL immatriculée le 14 février 2012 sous le numéro SIREN 539 835 884. Son siège social est situé 68 rue 68 rue du General de Gaulle Rosheim, 67560 Rosheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. La direction est assurée par NATHALIE RAUSCHER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MA PAUSE DECO
INSEE- Dénomination
- MA PAUSE DECO
- SIREN
- 539 835 884
- SIRET (siège)
- 539 835 884 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29539835884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 835 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 14 février 2012
- Siège social
- 68 RUE 68 RUE DU GENERAL DE GAULLE ROSHEIM, 67560, ROSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MA PAUSE DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MA PAUSE DECO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
COLLE
conjoint collaborateur · de février 2012 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MA PAUSE DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67560 ROSHEIMSiègeFermé
539 835 884 00013 · ouvert le 07 février 2012 · NAF 4778C
Documents juridiques de MA PAUSE DECO
INPIComptes annuels de MA PAUSE DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA PAUSE DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MA PAUSE DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MA PAUSE DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2014. Clôturée le 08 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00174
Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 52/2014
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00174 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; SCP THOMAS ET PAULET, Huissier de Justice à 67120 Molsheim
Aucune décision de justice publiée mentionnant MA PAUSE DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MA PAUSE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MA PAUSE DECO
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00174
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ n° 52/2014
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00174 ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2014 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; SCP THOMAS ET PAULET, Huissier de Justice à 67120 Molsheim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-07
- création
Date d'effet : 14 février 2012
Questions fréquentes sur MA PAUSE DECO
Quel est le numéro SIREN de MA PAUSE DECO ?
Le numéro SIREN de MA PAUSE DECO est 539 835 884. Le SIRET de son siège social est 539 835 884 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29539835884.
Qui dirige MA PAUSE DECO ?
MA PAUSE DECO est dirigée par NATHALIE RAUSCHER, gérant.
Où se situe le siège social de MA PAUSE DECO ?
Le siège social de MA PAUSE DECO est situé 68 rue 68 rue du General de Gaulle Rosheim, 67560 Rosheim.
MA PAUSE DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, MA PAUSE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MA PAUSE DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MA PAUSE DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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