MA PETITE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MA PETITE SCI est une SCI immatriculée le 27 septembre 2004 sous le numéro SIREN 479 448 060. Elle est domiciliée 18 B rue Brunel, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. WLADIMIR TARANOFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MA PETITE SCI
INSEE- Dénomination
- MA PETITE SCI
- SIREN
- 479 448 060
- SIRET (siège)
- 479 448 060 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62479448060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 448 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2004
- Siège social
- 18 B RUE BRUNEL, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MA PETITE SCI
ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT
Finances de MA PETITE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MA PETITE SCI
INSEEÉtablissements de MA PETITE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
479 448 060 00018 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de MA PETITE SCI
INPIComptes annuels de MA PETITE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA PETITE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MA PETITE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA PETITE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MA PETITE SCI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/58677
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025002935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024052130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 mars 2025 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/55987
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/13873
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/55987
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/03667
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 février 2024 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20-12.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-20.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 14-16.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MA PETITE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MA PETITE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2004
Questions fréquentes sur MA PETITE SCI
Quel est le numéro SIREN de MA PETITE SCI ?
Le numéro SIREN de MA PETITE SCI est 479 448 060. Le SIRET de son siège social est 479 448 060 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62479448060.
Qui dirige MA PETITE SCI ?
MA PETITE SCI est dirigée par WLADIMIR TARANOFF, gérant.
Où se situe le siège social de MA PETITE SCI ?
Le siège social de MA PETITE SCI est situé 18 B rue Brunel, 75017 Paris.
MA PETITE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, MA PETITE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MA PETITE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA PETITE SCI.
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