MA PLANETE A MOA
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 232 563, MA PLANETE A MOA est une SARL créée le 22 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Masures, 21460 Courcelles-Fremoy. Elle exerce une activité de autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de MA PLANETE A MOA
INSEE- Dénomination
- MA PLANETE A MOA
- SIREN
- 495 232 563
- SIRET (siège)
- 495 232 563 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14495232563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 232 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 22 mars 2007
- Siège social
- 3 RUE DES MASURES, 21460, COURCELLES-FREMOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MA PLANETE A MOA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MA PLANETE A MOA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MA PLANETE A MOA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21460 COURCELLES-FREMOYSiègeFermé
495 232 563 00017 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 4778C
Documents juridiques de MA PLANETE A MOA
INPIConformité de MA PLANETE A MOA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MA PLANETE A MOA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2009. Clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MA PLANETE A MOA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MA PLANETE A MOA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MA PLANETE A MOA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 mars 2007
Marques déposées par MA PLANETE A MOA
INPIMA PLANETE A MOA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 15 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNATENZIA
N° 3551167 · Déposée le 22 janvier 2008 · Marque verbale
Classes 3, 8, 11, 16, 20, 21, 24, 25, 27, 28, 35 · expirée le 22 janvier 2018
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalMA PLANETE A MOA
N° 3507012 · Déposée le 13 juin 2007 · Marque semi-figurative
Classes 2, 3, 16, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 27, 28, 31
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MA PLANETE A MOA
Quel est le numéro SIREN de MA PLANETE A MOA ?
Le numéro SIREN de MA PLANETE A MOA est 495 232 563. Le SIRET de son siège social est 495 232 563 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14495232563.
Où se situe le siège social de MA PLANETE A MOA ?
Le siège social de MA PLANETE A MOA est situé 3 rue des Masures, 21460 Courcelles-Fremoy.
MA PLANETE A MOA est-elle toujours en activité ?
Oui, MA PLANETE A MOA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MA PLANETE A MOA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MA PLANETE A MOA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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