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MA TERRE

Active
Siren904 859 949SCI60200 CompiègneCréée le 04 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MA TERRE est une SCI immatriculée le 4 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 859 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B AV de la Forêt, 60200 Compiègne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAMIEN ASSELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MA TERRE

Dénomination
MA TERRE
SIREN
904 859 949
SIRET (siège)
904 859 949 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36904859949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 859 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2021
Siège social
9 B AV de la Forêt, 60200, Compiègne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MA TERRE

Acquisition, propriété, gestion, location, administration par tous moyens à sa convenance, de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de MA TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MA TERRE

DA

DAMIEN ASSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

FB

FLORENCE BEGOC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de MA TERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60200 CompiègneSiègeActif

    904 859 949 00029 · ouvert le 21 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 60113 MONCHY-HUMIERESFermé

    904 859 949 00011 · ouvert le 22 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de MA TERRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de MA TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MA TERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA TERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MA TERRE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MA TERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-04 · Début d'activité : 2021-10-22

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2021

Questions fréquentes sur MA TERRE

Quel est le numéro SIREN de MA TERRE ?

Le numéro SIREN de MA TERRE est 904 859 949. Le SIRET de son siège social est 904 859 949 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36904859949.

Qui dirige MA TERRE ?

MA TERRE est dirigée par DAMIEN ASSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MA TERRE ?

Le siège social de MA TERRE est situé 9 B AV de la Forêt, 60200 Compiègne.

MA TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, MA TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA TERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA TERRE.

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