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MA TINY OCCITANE

Active
Siren808 520 092SARL31160 Encausse-les-ThermesCréée le 19 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 520 092, MA TINY OCCITANE est une SARL créée le 19 décembre 2014. Elle est domiciliée RTE de Soueich LIEUDIT HARATET, 31160 Encausse-les-Thermes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2920Z. Elle est dirigée par JEAN-DENIS GAVALDA, gérant.

Fiche d'identité de MA TINY OCCITANE

Dénomination
MA TINY OCCITANE
SIREN
808 520 092
SIRET (siège)
808 520 092 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16808520092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 520 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
2920Z
Date de création
19 décembre 2014
Siège social
RTE de Soueich LIEUDIT HARATET, 31160, Encausse-les-Thermes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MA TINY OCCITANE

La fabrication, la vente et la location d'habitats légers, mobiles, nomades et des logements de loisirs: tiny house, caravanes.

Finances de MA TINY OCCITANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MA TINY OCCITANE

JG

JEAN-DENIS GAVALDA

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DH

David nom d'usage : HAOND HAOND

Gérant · de décembre 2014 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MA TINY OCCITANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31160 Encausse-les-ThermesSiègeFermé

    808 520 092 00012 · ouvert le 29 novembre 2014 · NAF 2920Z

Documents juridiques de MA TINY OCCITANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de MA TINY OCCITANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA TINY OCCITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MA TINY OCCITANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA TINY OCCITANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MA TINY OCCITANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MA TINY OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MA TINY OCCITANE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Gavalda, Jean-Denis Francois Gilbert

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    HAOND David nom d'usage : HAOND n'est plus gérant. GALVADA Jean-Denis Francois Gilbert nom d'usage : GALVADA devient gérant

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-29

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2014

Questions fréquentes sur MA TINY OCCITANE

Quel est le numéro SIREN de MA TINY OCCITANE ?

Le numéro SIREN de MA TINY OCCITANE est 808 520 092. Le SIRET de son siège social est 808 520 092 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16808520092.

Qui dirige MA TINY OCCITANE ?

MA TINY OCCITANE est dirigée par JEAN-DENIS GAVALDA, gérant.

Où se situe le siège social de MA TINY OCCITANE ?

Le siège social de MA TINY OCCITANE est situé RTE de Soueich LIEUDIT HARATET, 31160 Encausse-les-Thermes.

MA TINY OCCITANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MA TINY OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MA TINY OCCITANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA TINY OCCITANE.

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