MA2C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MA2C est une SCI immatriculée le 18 avril 2023 sous le numéro SIREN 923 388 862. Son siège social est situé 22 RUE général ch. delestraint, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Alain CLAUDEL, gérant.
Fiche d'identité de MA2C
INSEE- Dénomination
- MA2C
- SIREN
- 923 388 862
- SIRET (siège)
- 923 388 862 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR52923388862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 388 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2023
- Siège social
- 22 RUE général ch. delestraint, 25000, Besançon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MA2C
Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, gestion et exploitation de tous immeubles ou droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, à usage industriel, commercial, professionnel ou d'habitation. Construction, sur les terrains acquis par la Société, d'immeubles de même nature.
Finances de MA2C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MA2C
INSEEBODACCLA SAPINOISE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Emmanuel, Claude, Roland CORNIER
Gérant · de avril 2023 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MA2C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
923 388 862 00024 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B
- 25320 GrandfontaineFermé
923 388 862 00016 · ouvert le 05 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MA2C
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MA2C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MA2C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MA2C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MA2C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MA2C. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-25.115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MA2C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MA2C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant : CLAUDEL Alain
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-18 · Début d'activité : 2023-04-05
- création
Date d'effet : 18 avril 2023
Questions fréquentes sur MA2C
Quel est le numéro SIREN de MA2C ?
Le numéro SIREN de MA2C est 923 388 862. Le SIRET de son siège social est 923 388 862 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52923388862.
Qui dirige MA2C ?
MA2C est dirigée par Alain CLAUDEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MA2C ?
Le siège social de MA2C est situé 22 RUE général ch. delestraint, 25000 Besançon.
MA2C est-elle toujours en activité ?
Oui, MA2C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MA2C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MA2C.
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