MAAC BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAAC BAT est une SARL immatriculée le 4 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 138 302. Son siège social est situé 30 rue des Pins, 77090 Collegien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. JEAN-JACQUES CHAPISEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAAC BAT
INSEE- Dénomination
- MAAC BAT
- SIREN
- 425 138 302
- SIRET (siège)
- 425 138 302 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39425138302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 138 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 04 novembre 1999
- Siège social
- 30 RUE DES PINS, 77090, COLLEGIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAAC BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAAC BAT
INSEEÉtablissements de MAAC BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77090 COLLEGIENSiègeFermé
425 138 302 00012 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 4333Z
Documents juridiques de MAAC BAT
INPIComptes annuels de MAAC BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAAC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAAC BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAAC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2011. Clôturée le 13 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 03 mars 2011 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAAC BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAAC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAAC BAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire date de cessation des paiements le 03 mars 2011 désignant liquidateur Sté Garnier Philippe et Guillouët Sophie en la personne de maître Guillouët, 55 rue Aristide Briand, 77100 Meaux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 04 novembre 1999
Questions fréquentes sur MAAC BAT
Quel est le numéro SIREN de MAAC BAT ?
Le numéro SIREN de MAAC BAT est 425 138 302. Le SIRET de son siège social est 425 138 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39425138302.
Qui dirige MAAC BAT ?
MAAC BAT est dirigée par JEAN-JACQUES CHAPISEAU, gérant.
Où se situe le siège social de MAAC BAT ?
Le siège social de MAAC BAT est situé 30 rue des Pins, 77090 Collegien.
MAAC BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MAAC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAAC BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAAC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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