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991 548 850

Active
Siren991 548 850Entrepreneur individuel DoleCréée le 22 septembre 2025

4642Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Fiche d'identité de 991 548 850

Dénomination
991 548 850
SIREN
991 548 850
SIRET (siège)
991 548 850 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39991548850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 548 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
Dole
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 548 850

Import export et commerce de gros de vêtement et d'accessoires

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Dirigeants et représentants de 991 548 850

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 548 850

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DoleSiègeActif

    991 548 850 00015 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4642Z

Conformité de 991 548 850

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 548 850. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 548 850 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 548 850

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025