MAAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
MAAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 107 191. Elle est domiciliée 1186 Rte du Relais, 88400 Xonrupt-Longemer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAAP
INSEE- Dénomination
- MAAP
- SIREN
- 911 107 191
- SIRET (siège)
- 911 107 191 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04911107191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 107 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2022
- Siège social
- 1186 RTE DU RELAIS, 88400, XONRUPT-LONGEMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAAP
L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de MAAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAAP
INSEEÉtablissements de MAAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88400 XONRUPT-LONGEMERSiègeActif
911 107 191 00015 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAAP
INPIComptes annuels de MAAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAAP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 07 février 2017 · N° 16/09696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 90-16.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAAP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-08 · Début d'activité : 2022-03-07
- création
Date d'effet : 08 mars 2022
Questions fréquentes sur MAAP
Quel est le numéro SIREN de MAAP ?
Le numéro SIREN de MAAP est 911 107 191. Le SIRET de son siège social est 911 107 191 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04911107191.
Qui dirige MAAP ?
MAAP est dirigée par PAUL CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAAP ?
Le siège social de MAAP est situé 1186 Rte du Relais, 88400 Xonrupt-Longemer.
MAAP est-elle toujours en activité ?
Oui, MAAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAAP.
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