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MAAS

Active
Siren530 195 767SCI01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 18 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

MAAS est une SCI immatriculée le 18 février 2011 sous le numéro SIREN 530 195 767. Elle est domiciliée 21 rue Victor Vermorel, 01500 Amberieu-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAHMUT ALICI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAAS

Dénomination
MAAS
SIREN
530 195 767
SIRET (siège)
530 195 767 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34530195767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 195 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2011
Siège social
21 RUE VICTOR VERMOREL, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAAS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MAAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAAS

MA

MAHMUT ALICI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2011) · 15 ans

AD

AHMET DEMIRTAS

Autre

Depuis la création (18 février 2011) · 15 ans

Établissements de MAAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    530 195 767 00013 · ouvert le 09 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de MAAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-02-18

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2011

Questions fréquentes sur MAAS

Quel est le numéro SIREN de MAAS ?

Le numéro SIREN de MAAS est 530 195 767. Le SIRET de son siège social est 530 195 767 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34530195767.

Qui dirige MAAS ?

MAAS est dirigée par MAHMUT ALICI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAAS ?

Le siège social de MAAS est situé 21 rue Victor Vermorel, 01500 Amberieu-en-Bugey.

MAAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MAAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAAS.

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