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MAAT

Active
Siren992 723 478SCI22240 FréhelCréée le 16 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MAAT est une SCI immatriculée le 16 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 723 478. Son siège social est situé Sables d'Or les Pins Villa Kérity, 22240 Fréhel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Michel DE GRAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAAT

Dénomination
MAAT
SIREN
992 723 478
SIRET (siège)
992 723 478 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10992723478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 723 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
Sables d'Or les Pins Villa Kérity, 22240, Fréhel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAAT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise à disposition à titre gratuit, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition et la détention de capitaux financiers ou mobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de MAAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAAT

MD

Michel DE GRAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

HT

Hélène TURMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

K

KAIROS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2025) · 1 an

Établissements de MAAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22240 FréhelSiègeActif

    992 723 478 00010 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MAAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAAT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-16 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

Questions fréquentes sur MAAT

Quel est le numéro SIREN de MAAT ?

Le numéro SIREN de MAAT est 992 723 478. Le SIRET de son siège social est 992 723 478 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10992723478.

Qui dirige MAAT ?

MAAT est dirigée par Michel DE GRAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAAT ?

Le siège social de MAAT est situé Sables d'Or les Pins Villa Kérity, 22240 Fréhel.

MAAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MAAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAAT.

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