MABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 663 549, MABA est une société civile créée le 3 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 205 Che de la Fouan C/o M. & Mme Capelier, 06230 Villefranche-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT CAPELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MABA
INSEE- Dénomination
- MABA
- SIREN
- 524 663 549
- SIRET (siège)
- 524 663 549 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR80524663549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 663 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2010
- Siège social
- 205 CHE DE LA FOUAN C/O M. & MME CAPELIER, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MABA
Prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage, organiser la transmission au sein de la famille, renforcer la protection du conjoint survivant, l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous biens ou droits immobiliers et notamment un appartement sis 7 rue Paul Déroulède à Nice (06000), l'acquisition de tous titres de sociétés immobilières, l'acquisition, la vente et l'échange de valeurs mobilières, la gestion patrimoniale de portefeuille de titres et valeurs, fonds communs de placement, SICAV et placements de toute nature, y compris les instruments financiers à termes et les opérations assimilées, la société pourra se porter caution simple ou solidaire d'un associé ou d'un tiers, elle pourra consentir en garantie de ses cautionnements toute hypothèque ou sûreté réelle.
Finances de MABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MABA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de MABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif
524 663 549 00011 · ouvert le 25 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MABA
INPIComptes annuels de MABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent MABA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/01140
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/03713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1991 · N° 88-17.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MABA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-25
- création
Date d'effet : 03 septembre 2010
Questions fréquentes sur MABA
Quel est le numéro SIREN de MABA ?
Le numéro SIREN de MABA est 524 663 549. Le SIRET de son siège social est 524 663 549 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80524663549.
Qui dirige MABA ?
MABA est dirigée par ROBERT CAPELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MABA ?
Le siège social de MABA est situé 205 Che de la Fouan C/o M. & Mme Capelier, 06230 Villefranche-sur-Mer.
MABA est-elle toujours en activité ?
Oui, MABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MABA.
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