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MABA-C

Active
Siren994 093 292SCI74540 Alby-sur-ChéranCréée le 24 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 093 292, MABA-C est une SCI créée le 24 novembre 2025. Elle est domiciliée 156 ZAE moutti sud, 74540 Alby-sur-Chéran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pierre BORNAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MABA-C

Dénomination
MABA-C
SIREN
994 093 292
SIRET (siège)
994 093 292 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47994093292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 093 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2025
Siège social
156 ZAE moutti sud, 74540, Alby-sur-Chéran
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MABA-C

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble et de tous droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de MABA-C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MABA-C

PB

Pierre BORNAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

A

ALPHA-3i GROUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de MABA-C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 Alby-sur-ChéranSiègeActif

    994 093 292 00013 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MABA-C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MABA-C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MABA-C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MABA-C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MABA-C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MABA-C. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MABA-C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MABA-C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-12

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2025

Questions fréquentes sur MABA-C

Quel est le numéro SIREN de MABA-C ?

Le numéro SIREN de MABA-C est 994 093 292. Le SIRET de son siège social est 994 093 292 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47994093292.

Qui dirige MABA-C ?

MABA-C est dirigée par Pierre BORNAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MABA-C ?

Le siège social de MABA-C est situé 156 ZAE moutti sud, 74540 Alby-sur-Chéran.

MABA-C est-elle toujours en activité ?

Oui, MABA-C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MABA-C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MABA-C.

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