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MABIRE NICOLAS

Active
Siren405 385 303Entrepreneur individuel27340 Les DampsCréée le 31 mai 19961

8559A · Formation continue d'adultes

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Effectif
1tranche Sirene

MABIRE NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 385 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Monte au Ciel, 27340 Les Damps. MABIRE NICOLAS relève du secteur formation continue d'adultes (code NAF 8559A) et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de MABIRE NICOLAS

Dénomination
MABIRE NICOLAS
SIREN
405 385 303
SIRET (siège)
405 385 303 00053
N° TVA intracommunautaire
FR88405385303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 385 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
31 mai 1996
Effectif
1
Siège social
9 RUE MONTE AU CIEL, 27340, Les Damps
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de MABIRE NICOLAS

Formateur indépendant en pâtisserie.

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Établissements de MABIRE NICOLAS

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 27340 Les DampsSiègeActif

    405 385 303 00053 · ouvert le 27 décembre 2024 · NAF 8559A

  • 76500 ELBEUFFermé

    405 385 303 00012 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 1071C

  • 76500 ELBEUFFermé

    405 385 303 00020 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 1071C

  • 27100 LE VAUDREUILFermé

    405 385 303 00038 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 5630Z

  • 27740 PosesFermé

    405 385 303 00046 · ouvert le 15 novembre 2017 · NAF 8559A

Documents juridiques de MABIRE NICOLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Conformité de MABIRE NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MABIRE NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2012. Clôturée le 16 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MABIRE NICOLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MABIRE NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MABIRE NICOLAS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-15

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculée le 2010-07-22 · Début d'activité : 2010-07-01

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1996

Questions fréquentes sur MABIRE NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de MABIRE NICOLAS ?

Le numéro SIREN de MABIRE NICOLAS est 405 385 303. Le SIRET de son siège social est 405 385 303 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88405385303.

Où se situe le siège social de MABIRE NICOLAS ?

Le siège social de MABIRE NICOLAS est situé 9 rue Monte au Ciel, 27340 Les Damps.

MABIRE NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MABIRE NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MABIRE NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MABIRE NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

Combien de salariés compte MABIRE NICOLAS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MABIRE NICOLAS emploie 1 salarié.

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