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991 588 427

Active
Siren991 588 427Entrepreneur individuel Bacqueville-en-CauxCréée le 19 septembre 2025

8621Z · Activité des médecins généralistes

Documents

Fiche d'identité de 991 588 427

Dénomination
991 588 427
SIREN
991 588 427
SIRET (siège)
991 588 427 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42991588427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 588 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
19 septembre 2025
Siège social
Bacqueville-en-Caux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 588 427

medecin

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Dirigeants et représentants de 991 588 427

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 588 427

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bacqueville-en-CauxSiègeActif

    991 588 427 00013 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 8621Z

Documents juridiques de 991 588 427

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 septembre 2025

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Conformité de 991 588 427

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 588 427. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 588 427 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 588 427

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2025