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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 9 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

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Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Président : VALLET François Jacques en fonction le 05 Février 2009 Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES LAMORLETTE CORINNE en fonction le 04 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT'RS en fonction le 04 Décembre 2013

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier-Polge Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : de surveiller la gestion, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

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Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 21 juin 2010 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Commissaire aux comptes titulaire : JOUBERT Philippe en fonction le 06 Juin 2001. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BLANCHARD en fonction le 06 Juin 2001. Président : VALLET François Jacques en fonction le 05 Février 2009.