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MABROUK MOHAMED

Active
Siren522 887 579Entrepreneur individuel25700 VALENTIGNEYCréée le 15 juin 2010

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MABROUK MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 887 579. Elle est domiciliée 78 rue Villedieu, 25700 Valentigney. MABROUK MOHAMED relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de MABROUK MOHAMED

Dénomination
MABROUK MOHAMED
SIREN
522 887 579
SIRET (siège)
522 887 579 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89522887579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 887 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
15 juin 2010
Siège social
78 RUE VILLEDIEU, 25700, VALENTIGNEY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MABROUK MOHAMED

Bar avec licence IV, petite restauration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MABROUK MOHAMED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25700 VALENTIGNEYSiègeActif

    522 887 579 00020 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 5630Z

  • 25400 EXINCOURTFermé

    522 887 579 00012 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 5630Z

Conformité de MABROUK MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MABROUK MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 février 2013. Clôturée le 03 février 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2013 · publié le 03 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MABROUK MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MABROUK MOHAMED

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Début d'activité : 2020-08-01

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2020-12-14 · Début d'activité : 2020-08-01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculée le 2010-06-04 · Début d'activité : 2010-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2010

Questions fréquentes sur MABROUK MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de MABROUK MOHAMED ?

Le numéro SIREN de MABROUK MOHAMED est 522 887 579. Le SIRET de son siège social est 522 887 579 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89522887579.

Où se situe le siège social de MABROUK MOHAMED ?

Le siège social de MABROUK MOHAMED est situé 78 rue Villedieu, 25700 Valentigney.

MABROUK MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, MABROUK MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MABROUK MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MABROUK MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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