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501 772 040

Active
Siren501 772 040Entrepreneur individuel SAINTE-FOY-TARENTAISECréée le 01 novembre 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 501 772 040

Dénomination
501 772 040
SIREN
501 772 040
SIRET (siège)
501 772 040 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01501772040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 772 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 novembre 2003
Siège social
SAINTE-FOY-TARENTAISE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 501 772 040

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 501 772 040

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 501 772 040

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINTE-FOY-TARENTAISESiègeActif

    501 772 040 00017 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6820A

Conformité de 501 772 040

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 501 772 040. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 501 772 040 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 501 772 040

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2003

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