MAC LAW
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 822 784, MAC LAW est une SCI créée le 1er mars 2006. Elle est domiciliée 72 rue de la Cave, 30350 Ledignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOIZIC NOEL, gérant.
Fiche d'identité de MAC LAW
INSEE- Dénomination
- MAC LAW
- SIREN
- 488 822 784
- SIRET (siège)
- 488 822 784 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54488822784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 822 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- 72 RUE DE LA CAVE, 30350, LEDIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAC LAW
Acquisition d'immeubles par voie d'achat ou d'apport, gestion, administration, construction, exploitation et mise en valeur des immeubles et dépendances, bâtis ou non bâtis par occupation personnelle, bail, location.
Finances de MAC LAW
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAC LAW
INSEEÉtablissements de MAC LAW
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30350 LEDIGNANSiègeActif
488 822 784 00010 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAC LAW
INPIComptes annuels de MAC LAW
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAC LAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAC LAW
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAC LAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAC LAW. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09293
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/15823
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAC LAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAC LAW
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur MAC LAW
Quel est le numéro SIREN de MAC LAW ?
Le numéro SIREN de MAC LAW est 488 822 784. Le SIRET de son siège social est 488 822 784 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54488822784.
Qui dirige MAC LAW ?
MAC LAW est dirigée par SOIZIC NOEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAC LAW ?
Le siège social de MAC LAW est situé 72 rue de la Cave, 30350 Ledignan.
MAC LAW est-elle toujours en activité ?
Oui, MAC LAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAC LAW est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAC LAW.
Entreprises similaires
Même activité à Ledignan