MACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MACA est une SCI immatriculée le 29 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 998 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte des Brandes, 17600 Medis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MACA
INSEE- Dénomination
- MACA
- SIREN
- 912 998 960
- SIRET (siège)
- 912 998 960 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35912998960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 998 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2022
- Siège social
- 13 RTE DES BRANDES, 17600, MEDIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MACA
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de MACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MACA
INSEEÉtablissements de MACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17600 MEDISSiègeActif
912 998 960 00013 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MACA
INPIComptes annuels de MACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MACA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025012288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/01576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-29 · Début d'activité : 2022-04-19
- création
Date d'effet : 29 avril 2022
Questions fréquentes sur MACA
Quel est le numéro SIREN de MACA ?
Le numéro SIREN de MACA est 912 998 960. Le SIRET de son siège social est 912 998 960 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35912998960.
Qui dirige MACA ?
MACA est dirigée par MICHEL RIVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MACA ?
Le siège social de MACA est situé 13 Rte des Brandes, 17600 Medis.
MACA est-elle toujours en activité ?
Oui, MACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MACA.
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