MACADAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MACADAM est une SARL immatriculée le 1er août 1992 sous le numéro SIREN 388 602 591. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Emile Reymond, 42160 Andrezieux-Boutheon. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MACADAM
INSEE- Dénomination
- MACADAM
- SIREN
- 388 602 591
- SIRET (siège)
- 388 602 591 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93388602591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 602 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 août 1992
- Siège social
- 2 RUE EMILE REYMOND, 42160, ANDREZIEUX-BOUTHEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MACADAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MACADAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MACADAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONSiègeFermé
388 602 591 00017 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 4771Z
Documents juridiques de MACADAM
INPIComptes annuels de MACADAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MACADAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MACADAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MACADAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 12 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00405, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du code de commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26.07.2005
Jugement du 09 juin 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Avis de dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI de Montbrison ; juridiction commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent MACADAM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/12784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00134
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026000301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/05045
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026000164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/03439
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025L02979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/11833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002000
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/01969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/07854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/07518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/08481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/08113
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 février 2023 · N° 21/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/05948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MACADAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MACADAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 juin 2008 · Avis de dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI de Montbrison ; juridiction commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2008 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire, dossier n° 08/00405, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du code de commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26.07.2005
- création
Date d'effet : 01 août 1992
Questions fréquentes sur MACADAM
Quel est le numéro SIREN de MACADAM ?
Le numéro SIREN de MACADAM est 388 602 591. Le SIRET de son siège social est 388 602 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93388602591.
Où se situe le siège social de MACADAM ?
Le siège social de MACADAM est situé 2 rue Emile Reymond, 42160 Andrezieux-Boutheon.
MACADAM est-elle toujours en activité ?
Oui, MACADAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MACADAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MACADAM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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