MACADAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MACADAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2004, identifiée par le SIREN 452 607 427. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Pierre Dumas, 30128 Garons. L'entreprise déclare le code NAF 4643Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MACADAM
INSEE- Dénomination
- MACADAM
- SIREN
- 452 607 427
- SIRET (siège)
- 452 607 427 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94452607427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 607 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4643Z
- Date de création
- 01 mars 2004
- Siège social
- IMP PIERRE DUMAS, 30128, GARONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MACADAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MACADAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MACADAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30128 GARONSSiègeFermé
452 607 427 00013 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4643Z
Documents juridiques de MACADAM
INPIComptes annuels de MACADAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MACADAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MACADAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MACADAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent MACADAM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/12784
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026000301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/05045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026000164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/03439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025L02979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - de 10 000 euros
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/11833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025002000
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002761
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/01969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/07854
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/07518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/08481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/08113
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 22 mars 2024 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 février 2023 · N° 21/03196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/05948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-27.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MACADAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MACADAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2004
Questions fréquentes sur MACADAM
Quel est le numéro SIREN de MACADAM ?
Le numéro SIREN de MACADAM est 452 607 427. Le SIRET de son siège social est 452 607 427 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94452607427.
Où se situe le siège social de MACADAM ?
Le siège social de MACADAM est situé Imp Pierre Dumas, 30128 Garons.
MACADAM est-elle toujours en activité ?
Oui, MACADAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MACADAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MACADAM.
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