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MACADAM CONDUITE

Active
Siren451 955 652SARL25200 MONTBELIARDCréée le 23 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MACADAM CONDUITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 955 652. Elle est domiciliée 21 rue Georges Clemenceau, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z.

Fiche d'identité de MACADAM CONDUITE

Dénomination
MACADAM CONDUITE
SIREN
451 955 652
SIRET (siège)
451 955 652 00024
N° TVA intracommunautaire
FR95451955652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 955 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
23 janvier 2004
Siège social
21 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 25200, MONTBELIARD
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MACADAM CONDUITE

Enseignement de la conduite

Finances de MACADAM CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MACADAM CONDUITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MACADAM CONDUITE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    451 955 652 00024 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 8553Z

  • 90100 JONCHEREYFermé

    451 955 652 00016 · ouvert le 23 janvier 2004 · NAF 000Z

  • 90600 GRANDVILLARSFermé

    451 955 652 00032 · ouvert le 08 février 2006 · NAF 8553Z

Documents juridiques de MACADAM CONDUITE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de MACADAM CONDUITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MACADAM CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MACADAM CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MACADAM CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2013. Clôturée le 15 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 24 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2013 désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MACADAM CONDUITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MACADAM CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MACADAM CONDUITE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 25 mars 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2013 désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2004

Questions fréquentes sur MACADAM CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de MACADAM CONDUITE ?

Le numéro SIREN de MACADAM CONDUITE est 451 955 652. Le SIRET de son siège social est 451 955 652 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95451955652.

Où se situe le siège social de MACADAM CONDUITE ?

Le siège social de MACADAM CONDUITE est situé 21 rue Georges Clemenceau, 25200 Montbeliard.

MACADAM CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, MACADAM CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MACADAM CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MACADAM CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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