CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MACASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 581 646. Elle est domiciliée 9 BD 9 Boulevard Lazare Carnot chez ADN PATRIMOINE, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN MACAUD, autre.

Fiche d'identité de MACASE

Dénomination
MACASE
SIREN
538 581 646
SIRET (siège)
538 581 646 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42538581646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 581 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2011
Siège social
9 BD 9 Boulevard Lazare Carnot chez ADN PATRIMOINE, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MACASE

Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de MACASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MACASE

JM

JEAN MACAUD

Autre

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

NC

n'est plus gérant CASTELLE

CASTELLE Pierre nom d'usage · de octobre 2018 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MACASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeFermé

    538 581 646 00014 · ouvert le 15 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MACASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de MACASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MACASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MACASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MACASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MACASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MACASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MACASE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MACAUD Jean nom d'usage : MACAUD n'est plus gérant. MACAUD Jean nom d'usage : MACAUD devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CASTELLE Pierre nom d'usage : CASTELLE n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-15

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2011

Questions fréquentes sur MACASE

Quel est le numéro SIREN de MACASE ?

Le numéro SIREN de MACASE est 538 581 646. Le SIRET de son siège social est 538 581 646 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42538581646.

Qui dirige MACASE ?

MACASE est dirigée par JEAN MACAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MACASE ?

Le siège social de MACASE est situé 9 BD 9 Boulevard Lazare Carnot chez ADN PATRIMOINE, 31000 Toulouse.

MACASE est-elle toujours en activité ?

Oui, MACASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MACASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MACASE.