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MACAVA

Active
Siren509 535 498SARL34200 SETECréée le 01 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 535 498, MACAVA est une SARL créée le 1er janvier 2009. Son siège social est situé 11 B quai de la Resistance, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de MACAVA

Dénomination
MACAVA
SIREN
509 535 498
SIRET (siège)
509 535 498 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93509535498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 535 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 janvier 2009
Siège social
11 B QUAI DE LA RESISTANCE, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MACAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MACAVA

Anciens dirigeants (1)

VB

Vania. Gérant : JOVER Nelly BENSASSON

Gérant(e) · de janvier 2009 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MACAVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34200 SETESiègeFermé

    509 535 498 00018 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MACAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de MACAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MACAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MACAVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MACAVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2010. Clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 17 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Suivant Arrêt en date du 28/04/2015, la Cour d'Appel de Montpellier a annulé la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Montpellier le 17/09/2013 ayant prononcé la faillite personnelle de MME Nelly JOVER et de M. Vania BENSASSON pour une durée de 10 ans. .

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bensasson Vania pour une durée de 10 ans ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Jover Nelly pour une durée de 10 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 février 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MACAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MACAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MACAVA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 17 septembre 2013 · Suivant Arrêt en date du 28/04/2015, la Cour d'Appel de Montpellier a annulé la décision rendue par le Tribunal de Commerce de Montpellier le 17/09/2013 ayant prononcé la faillite personnelle de MME Nelly JOVER et de M. Vania BENSASSON pour une durée de 10 ans. .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Jover Nelly pour une durée de 10 ans ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bensasson Vania pour une durée de 10 ans ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Michel Strebler 5, rue Longuyon - 34200 Sète . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Immatriculée le 2008-12-19 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2009

Questions fréquentes sur MACAVA

Quel est le numéro SIREN de MACAVA ?

Le numéro SIREN de MACAVA est 509 535 498. Le SIRET de son siège social est 509 535 498 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93509535498.

Où se situe le siège social de MACAVA ?

Le siège social de MACAVA est situé 11 B quai de la Resistance, 34200 Sete.

MACAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, MACAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MACAVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MACAVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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