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509 787 966

Active
Siren509 787 966Entrepreneur individuel GransCréée le 11 octobre 2024

4329A · Travaux d'isolation

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 509 787 966

Dénomination
509 787 966
SIREN
509 787 966
SIRET (siège)
509 787 966 00076
N° TVA intracommunautaire
FR24509787966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 787 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4329A - Travaux d'isolation
Date de création
11 octobre 2024
Siège social
Grans
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 509 787 966

TRAVAUX D ISOLATION CALORIFUGE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 509 787 966

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 509 787 966

2 établissements, dont 1 en activité.

  • GransSiègeActif

    509 787 966 00076 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4329A

  • SALON DE PROVENCEFermé

    509 787 966 00068 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 4329A

Documents juridiques de 509 787 966

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 août 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Conformité de 509 787 966

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 509 787 966. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2013. Clôturée le 26 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Rafoni Dominique [adresse non diffusée].

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Rafoni Dominique [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de 509 787 966 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 509 787 966

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mai 2013 désignant mandataire judiciaire Rafoni Dominique [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Rafoni Dominique [adresse non diffusée].

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2024

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