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949 866 701

Active
Siren949 866 701Entrepreneur individuel Montréverd
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 949 866 701

Dénomination
949 866 701
SIREN
949 866 701
SIRET (siège)
949 866 701 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75949866701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 866 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
-
Siège social
Montréverd
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 866 701

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Finances de 949 866 701

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 949 866 701

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 866 701

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontréverdSiègeActif

    949 866 701 00012 · ouvert le 14 avril 2023 · NAF 7410Z

Documents juridiques de 949 866 701

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 949 866 701

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 949 866 701. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 949 866 701

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 866 701. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 949 866 701 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 949 866 701

Aucune annonce BODACC trouvée.

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