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MACE YVES

Active
Siren482 981 586Entrepreneur individuel43000 LE PUY-EN-VELAYCréée le 28 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 482 981 586, MACE YVES est un entrepreneur individuel créé le 28 juin 2005. Son siège social est situé Guitard, 43000 Le Puy-en-Velay. L'entreprise déclare le code NAF 9329Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MACE YVES

Dénomination
MACE YVES
SIREN
482 981 586
SIRET (siège)
482 981 586 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92482981586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 981 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
28 juin 2005
Siège social
GUITARD, 43000, LE PUY-EN-VELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MACE YVES

Autres activités récréatives et de loisirs

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Finances de MACE YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MACE YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MACE YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYSiègeFermé

    482 981 586 00019 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 9329Z

Documents juridiques de MACE YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MACE YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MACE YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MACE YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MACE YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2010. Clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

Avis de dépôt du projet de répartition ; dépôt du projet de répartition au greffe du Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay ; les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée avec maintien de l'activité jusqu'au 31/07/2010 ; date de cessation des paiements : 03/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, Le Puy-en-Velay, 43000 Le Puy-en-Velay

Aucune mention de MACE YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MACE YVES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 mars 2014 · Avis de dépôt du projet de répartition ; dépôt du projet de répartition au greffe du Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay ; les réclamations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du juge commissaire du Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée avec maintien de l'activité jusqu'au 31/07/2010 ; date de cessation des paiements : 03/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, Le Puy-en-Velay, 43000 Le Puy-en-Velay

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2005

Questions fréquentes sur MACE YVES

Quel est le numéro SIREN de MACE YVES ?

Le numéro SIREN de MACE YVES est 482 981 586. Le SIRET de son siège social est 482 981 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92482981586.

Où se situe le siège social de MACE YVES ?

Le siège social de MACE YVES est situé Guitard, 43000 Le Puy-en-Velay.

MACE YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, MACE YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MACE YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MACE YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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