MACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 143 981, MACH est une SAS créée le 29 avril 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Vue des Alpes, 25660 Montfaucon. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN HOCQUARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MACH
INSEE- Dénomination
- MACH
- SIREN
- 811 143 981
- SIRET (siège)
- 811 143 981 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR36811143981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 143 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 29 avril 2015
- Siège social
- 9 RUE DE LA VUE DES ALPES, 25660, MONTFAUCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MACH
Marchand de biens, promoteur immobilier, lotisseur, apporteur d'affaires, négoce de biens, import export de matériel et marchandises.
Finances de MACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MACH
INSEEÉtablissements de MACH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25660 MONTFAUCONSiègeActif
811 143 981 00025 · ouvert le 03 juillet 2018 · NAF 6810Z
- 86130 JAUNAY-MARIGNYFermé
811 143 981 00017 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 6810Z
Documents juridiques de MACH
INPIComptes annuels de MACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent MACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F04515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-12.180
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Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025J00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2022000096
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023J00253
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/02501
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025023847
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023070939
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023F01138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07552
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-12.608
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00060
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/05073
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/06474
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/03267
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/00751
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/03132
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/06457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/11947
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 17-22.316
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-15.653
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.231
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-26.503
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 septembre 2015 · N° 14/15418
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-13.261
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-16.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2002 · N° 99-15.164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-17.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-44.585
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 95-44.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-41.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-42.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-42.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1989 · N° 86-44.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MACH
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2018-09-17 · Début d'activité : 2018-07-03
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-04
- création
Date d'effet : 29 avril 2015
Questions fréquentes sur MACH
Quel est le numéro SIREN de MACH ?
Le numéro SIREN de MACH est 811 143 981. Le SIRET de son siège social est 811 143 981 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36811143981.
Qui dirige MACH ?
MACH est dirigée par CHRISTIAN HOCQUARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MACH ?
Le siège social de MACH est situé 9 rue de la Vue des Alpes, 25660 Montfaucon.
MACH est-elle toujours en activité ?
Oui, MACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MACH.
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