MACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 609 713. Son siège social est situé 440 rue de Crezenoux, 07310 Saint-Martin-de-Valamas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL BERRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MACH
INSEE- Dénomination
- MACH
- SIREN
- 907 609 713
- SIRET (siège)
- 907 609 713 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60907609713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 609 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2021
- Siège social
- 440 RUE DE CREZENOUX, 07310, SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MACH
Acquisition, gestion, location de terrains et biens immobiliers
Finances de MACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MACH
INSEEÉtablissements de MACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07310 SAINT-MARTIN-DE-VALAMASSiègeActif
907 609 713 00017 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MACH
INPIComptes annuels de MACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent MACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 février 2026 · N° 2025F04515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-12.180
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Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025J00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L00807
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2022000096
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2023J00253
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/02501
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025023847
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023070939
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023F01138
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Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00817
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07552
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23-12.608
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00060
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Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/05073
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Décision du 04 avril 2024 · N° 21/06474
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/03267
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/00751
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/03132
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/06457
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20/11947
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 17-22.316
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-15.653
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.231
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2017 · N° 15-26.503
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 08 septembre 2015 · N° 14/15418
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-13.261
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2004 · N° 03-16.196
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Décision du 15 octobre 2002 · N° 99-15.164
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Décision du 11 mai 2000 · N° 98-17.026
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Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-44.585
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1997 · N° 95-44.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-41.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1993 · N° 89-42.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1992 · N° 91-42.762
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 1989 · N° 86-44.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-26 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 26 novembre 2021
Questions fréquentes sur MACH
Quel est le numéro SIREN de MACH ?
Le numéro SIREN de MACH est 907 609 713. Le SIRET de son siège social est 907 609 713 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60907609713.
Qui dirige MACH ?
MACH est dirigée par LIONEL BERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MACH ?
Le siège social de MACH est situé 440 rue de Crezenoux, 07310 Saint-Martin-de-Valamas.
MACH est-elle toujours en activité ?
Oui, MACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MACH.
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