MACHABERPAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MACHABERPAT est une SCI immatriculée le 28 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 966 114. Elle est domiciliée 86 Imp des Troenes, 30900 Nimes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND COURET en qualité de autre.
Fiche d'identité de MACHABERPAT
INSEE- Dénomination
- MACHABERPAT
- SIREN
- 914 966 114
- SIRET (siège)
- 914 966 114 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17914966114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 966 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2022
- Siège social
- 86 IMP DES TROENES, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MACHABERPAT
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de MACHABERPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MACHABERPAT
INSEEÉtablissements de MACHABERPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
914 966 114 00011 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MACHABERPAT
INPIConformité de MACHABERPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MACHABERPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MACHABERPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/02214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MACHABERPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MACHABERPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-17
- création
Date d'effet : 28 juin 2022
Questions fréquentes sur MACHABERPAT
Quel est le numéro SIREN de MACHABERPAT ?
Le numéro SIREN de MACHABERPAT est 914 966 114. Le SIRET de son siège social est 914 966 114 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17914966114.
Qui dirige MACHABERPAT ?
MACHABERPAT est dirigée par BERTRAND COURET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MACHABERPAT ?
Le siège social de MACHABERPAT est situé 86 Imp des Troenes, 30900 Nimes.
MACHABERPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MACHABERPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MACHABERPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MACHABERPAT.
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