MACHINATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 061 513, MACHINATION est une SA créée le 25 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Claude Bernard, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.
Fiche d'identité de MACHINATION
INSEE- Dénomination
- MACHINATION
- SIREN
- 408 061 513
- SIRET (siège)
- 408 061 513 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR28408061513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 061 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 25 juin 1996
- Siège social
- 73 RUE CLAUDE BERNARD, 75005, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MACHINATION
Activités des agences de publicité
Finances de MACHINATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MACHINATION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MACHINATION
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
408 061 513 00045 · ouvert le 28 mars 2001 · NAF 7311Z
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
408 061 513 00011 · ouvert le 25 juin 1996 · NAF 744B
- 75008 PARISFermé
408 061 513 00029 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 744B
- 75010 PARISFermé
408 061 513 00037 · ouvert le 17 mars 1999 · NAF 744B
Documents juridiques de MACHINATION
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MACHINATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MACHINATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MACHINATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MACHINATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MACHINATION. Elles s'échelonnent de 2003 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/09102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 19-25.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-14.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-21.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-10.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 18-11.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-13.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-13.832
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 21 février 2013 · N° 11/04657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 février 2013 · N° 10/05559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 mars 2010 · N° 07/06586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 février 2003 · N° 96-80.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 février 2003 · N° 96-80.088
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MACHINATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MACHINATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1996
Marques déposées par MACHINATION
INPIMACHINATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePRES DE VOUS, POUR PREVOIR LOIN.
N° 3161065 · Déposée le 23 avril 2002 · Marque verbale
Classes 35, 36 · expirée le 23 avril 2012
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MACHINATION
Quel est le numéro SIREN de MACHINATION ?
Le numéro SIREN de MACHINATION est 408 061 513. Le SIRET de son siège social est 408 061 513 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28408061513.
Où se situe le siège social de MACHINATION ?
Le siège social de MACHINATION est situé 73 rue Claude Bernard, 75005 Paris.
MACHINATION est-elle toujours en activité ?
Oui, MACHINATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MACHINATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MACHINATION.
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