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MACIT HASAN

Active
Siren752 933 705Entrepreneur individuel01100 ARBENTCréée le 11 juillet 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MACIT HASAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2023, identifié par le SIREN 752 933 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Lot le Parc Motier, 01100 Arbent. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de MACIT HASAN

Dénomination
MACIT HASAN
SIREN
752 933 705
SIRET (siège)
752 933 705 00028
N° TVA intracommunautaire
FR54752933705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 933 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
11 juillet 2023
Siège social
14 LOT LE PARC MOTIER, 01100, ARBENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MACIT HASAN

Plâtrerie peinture en intérieur

Finances de MACIT HASAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MACIT HASAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MACIT HASAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 ARBENTSiègeActif

    752 933 705 00028 · ouvert le 10 août 2023 · NAF 4331Z

Documents juridiques de MACIT HASAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MACIT HASAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MACIT HASAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MACIT HASAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MACIT HASAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 août 2016. Clôturée le 15 février 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2017 · publié le 23 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2016 · publié le 09 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Octobre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MACIT HASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MACIT HASAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Octobre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-01 · Début d'activité : 2015-07-15

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2023

Questions fréquentes sur MACIT HASAN

Quel est le numéro SIREN de MACIT HASAN ?

Le numéro SIREN de MACIT HASAN est 752 933 705. Le SIRET de son siège social est 752 933 705 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54752933705.

Où se situe le siège social de MACIT HASAN ?

Le siège social de MACIT HASAN est situé 14 Lot le Parc Motier, 01100 Arbent.

MACIT HASAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MACIT HASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MACIT HASAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MACIT HASAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2017 pour insuffisance d'actif.

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