MACL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MACL est une SCI immatriculée le 19 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 780 225. Elle est domiciliée Ld Pierre la Mire, 82500 Cumont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MACL
INSEE- Dénomination
- MACL
- SIREN
- 493 780 225
- SIRET (siège)
- 493 780 225 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46493780225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 780 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2007
- Siège social
- LD PIERRE LA MIRE, 82500, CUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MACL
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de MACL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MACL
INSEEÉtablissements de MACL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82500 CUMONTSiègeActif
493 780 225 00014 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de MACL
INPIComptes annuels de MACL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MACL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MACL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MACL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent MACL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/12631
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 19/04796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04873
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/55849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04056
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/06876
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/01298
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Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/08191
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/13239
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Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2022F00237
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F00245
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2023F01476
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00074
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/06532
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/03596
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/06331
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024006539
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 21/06986
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 24/06906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/11450
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/06331
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/06532
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/11586
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/11763
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/00834
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 27 février 2024 · N° 23/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/11763
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/10981
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/08463
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00992
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/04137
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 25 juin 2019 · N° 18/05279
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 13 juin 2019 · N° 17/08819
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17/05679
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/05744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 24 mai 2018 · N° 16/05579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 03 mai 2018 · N° 16/06826
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 03 avril 2018 · N° 17/08423
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 05 décembre 2016 · N° 14/09649
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03207
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03195
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/03184
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 28 juin 2016 · N° 15/00108
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 03-13.266
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 00-10.125
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-13.090
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-16.079
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-14.099
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-19.573
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 96-12.263
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1998 · N° 95-16.452
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-13.937
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-14.747
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-10.738
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-18.126
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-19.101
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-21.897
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-11.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 95-17.294
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-19.236
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-15.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-11.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-17.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-15.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-86.250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-15.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 92-10.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-12.411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 1993 · N° 91-21.437
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-18.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-16.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1992 · N° 88-18.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1991 · N° 90-86.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 90-13.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-10.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 89-10.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 88-15.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 88-16.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-13.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 88-10.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MACL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MACL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 2007
Questions fréquentes sur MACL
Quel est le numéro SIREN de MACL ?
Le numéro SIREN de MACL est 493 780 225. Le SIRET de son siège social est 493 780 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46493780225.
Qui dirige MACL ?
MACL est dirigée par MICHEL FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MACL ?
Le siège social de MACL est situé Ld Pierre la Mire, 82500 Cumont.
MACL est-elle toujours en activité ?
Oui, MACL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MACL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MACL.
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