MACON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 764 824, MACON est une SCI créée le 4 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Pierre Dupont, 94350 Villiers-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARTUR AFONSO DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MACON
INSEE- Dénomination
- MACON
- SIREN
- 831 764 824
- SIRET (siège)
- 831 764 824 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39831764824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 764 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2017
- Siège social
- 17 AV PIERRE DUPONT, 94350, VILLIERS-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MACON
L'acquisition, la location, la gestion de tout immeuble et en règle générale toute activité liée à son patrimoine immobilier à l'exclusion de tous actes susceptibles de lui faire perdre son caractère de société civile.
Finances de MACON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MACON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de MACON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94350 VILLIERS-SUR-MARNESiègeActif
831 764 824 00015 · ouvert le 25 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MACON
INPIComptes annuels de MACON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MACON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MACON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MACON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent MACON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 24/00112
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00018
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 août 2026 · N° 2026004374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00903
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 février 2026 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00252
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025011698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025008253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2023F01190
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c9-LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2025 · N° 2025J00274
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/00232
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00641
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01254
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/06100
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 avril 2025 · N° 21/00286
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00230
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01513
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/03253
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/01529
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01007
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/04637
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04637
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 20/02253
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 20/02252
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/01622
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00055
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MACON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MACON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-25
- création
Date d'effet : 04 septembre 2017
Questions fréquentes sur MACON
Quel est le numéro SIREN de MACON ?
Le numéro SIREN de MACON est 831 764 824. Le SIRET de son siège social est 831 764 824 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39831764824.
Qui dirige MACON ?
MACON est dirigée par ARTUR AFONSO DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MACON ?
Le siège social de MACON est situé 17 av Pierre Dupont, 94350 Villiers-sur-Marne.
MACON est-elle toujours en activité ?
Oui, MACON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MACON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MACON.
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