MACONNERIE BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 335 909, MACONNERIE BATIMENT est une SARL créée le 27 décembre 2001. Elle est domiciliée 37 rue Maxime Gorki, 93150 Le Blanc-Mesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de MACONNERIE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MACONNERIE BATIMENT
- SIREN
- 440 335 909
- SIRET (siège)
- 440 335 909 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47440335909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 335 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 27 décembre 2001
- Siège social
- 37 RUE MAXIME GORKI, 93150, LE BLANC-MESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MACONNERIE BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MACONNERIE BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MACONNERIE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93150 LE BLANC-MESNILSiègeFermé
440 335 909 00014 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 452V
Documents juridiques de MACONNERIE BATIMENT
INPIComptes annuels de MACONNERIE BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MACONNERIE BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MACONNERIE BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MACONNERIE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MACONNERIE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/03622
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/02064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/08102
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MACONNERIE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MACONNERIE BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2001
Questions fréquentes sur MACONNERIE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MACONNERIE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MACONNERIE BATIMENT est 440 335 909. Le SIRET de son siège social est 440 335 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47440335909.
Où se situe le siège social de MACONNERIE BATIMENT ?
Le siège social de MACONNERIE BATIMENT est situé 37 rue Maxime Gorki, 93150 Le Blanc-Mesnil.
MACONNERIE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MACONNERIE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MACONNERIE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MACONNERIE BATIMENT.
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