MACONNERIE DU BRIVET
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 376 742, MACONNERIE DU BRIVET est une SARL créée le 26 février 2007. Son siège social est situé 23 La Noe, 44160 Pontchateau. MACONNERIE DU BRIVET relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de MACONNERIE DU BRIVET
INSEE- Dénomination
- MACONNERIE DU BRIVET
- SIREN
- 494 376 742
- SIRET (siège)
- 494 376 742 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44494376742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 376 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- 23 LA NOE, 44160, PONTCHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MACONNERIE DU BRIVET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MACONNERIE DU BRIVET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MACONNERIE DU BRIVET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44160 PONTCHATEAUSiègeFermé
494 376 742 00016 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de MACONNERIE DU BRIVET
INPIConformité de MACONNERIE DU BRIVET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MACONNERIE DU BRIVET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2008. Clôturée le 06 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2011 · publié le 17 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2008 · publié le 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule.
Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MACONNERIE DU BRIVET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MACONNERIE DU BRIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MACONNERIE DU BRIVET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Gérant : LANUEL Pierrick Maurice Paul Liquidateur : PHILIPPE DELAERE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2009 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur MACONNERIE DU BRIVET
Quel est le numéro SIREN de MACONNERIE DU BRIVET ?
Le numéro SIREN de MACONNERIE DU BRIVET est 494 376 742. Le SIRET de son siège social est 494 376 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44494376742.
Où se situe le siège social de MACONNERIE DU BRIVET ?
Le siège social de MACONNERIE DU BRIVET est situé 23 La Noe, 44160 Pontchateau.
MACONNERIE DU BRIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, MACONNERIE DU BRIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MACONNERIE DU BRIVET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MACONNERIE DU BRIVET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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