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MACONNERIE DU BRIVET

Active
Siren494 376 742SARL44160 PONTCHATEAUCréée le 26 février 2007

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 376 742, MACONNERIE DU BRIVET est une SARL créée le 26 février 2007. Son siège social est situé 23 La Noe, 44160 Pontchateau. MACONNERIE DU BRIVET relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de MACONNERIE DU BRIVET

Dénomination
MACONNERIE DU BRIVET
SIREN
494 376 742
SIRET (siège)
494 376 742 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44494376742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 376 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
26 février 2007
Siège social
23 LA NOE, 44160, PONTCHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MACONNERIE DU BRIVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MACONNERIE DU BRIVET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MACONNERIE DU BRIVET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44160 PONTCHATEAUSiègeFermé

    494 376 742 00016 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de MACONNERIE DU BRIVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Conformité de MACONNERIE DU BRIVET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MACONNERIE DU BRIVET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 avril 2008. Clôturée le 06 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2011 · publié le 17 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MACONNERIE DU BRIVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MACONNERIE DU BRIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MACONNERIE DU BRIVET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant : LANUEL Pierrick Maurice Paul Liquidateur : PHILIPPE DELAERE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2009 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Delaere en la personne de Me Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2007

Questions fréquentes sur MACONNERIE DU BRIVET

Quel est le numéro SIREN de MACONNERIE DU BRIVET ?

Le numéro SIREN de MACONNERIE DU BRIVET est 494 376 742. Le SIRET de son siège social est 494 376 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44494376742.

Où se situe le siège social de MACONNERIE DU BRIVET ?

Le siège social de MACONNERIE DU BRIVET est situé 23 La Noe, 44160 Pontchateau.

MACONNERIE DU BRIVET est-elle toujours en activité ?

Oui, MACONNERIE DU BRIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MACONNERIE DU BRIVET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MACONNERIE DU BRIVET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2011 pour insuffisance d'actif.