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MACONNERIE TOMATIS

Active
Siren440 370 732SARL06640 ST JEANNETCréée le 21 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 370 732, MACONNERIE TOMATIS est une SARL créée le 21 décembre 2001. Son siège social est situé 390 Che de la Billoire, 06640 St Jeannet. Son activité principale relève du code NAF 452V. MARCEL TOMATIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MACONNERIE TOMATIS

Dénomination
MACONNERIE TOMATIS
SIREN
440 370 732
SIRET (siège)
440 370 732 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47440370732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 370 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
21 décembre 2001
Siège social
390 CHE DE LA BILLOIRE, 06640, ST JEANNET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MACONNERIE TOMATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MACONNERIE TOMATIS

MT

MARCEL TOMATIS

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de MACONNERIE TOMATIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06640 ST JEANNETSiègeFermé

    440 370 732 00016 · ouvert le 23 novembre 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de MACONNERIE TOMATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de MACONNERIE TOMATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MACONNERIE TOMATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MACONNERIE TOMATIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MACONNERIE TOMATIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 24 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MACONNERIE TOMATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MACONNERIE TOMATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MACONNERIE TOMATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2001

Questions fréquentes sur MACONNERIE TOMATIS

Quel est le numéro SIREN de MACONNERIE TOMATIS ?

Le numéro SIREN de MACONNERIE TOMATIS est 440 370 732. Le SIRET de son siège social est 440 370 732 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47440370732.

Qui dirige MACONNERIE TOMATIS ?

MACONNERIE TOMATIS est dirigée par MARCEL TOMATIS, gérant.

Où se situe le siège social de MACONNERIE TOMATIS ?

Le siège social de MACONNERIE TOMATIS est situé 390 Che de la Billoire, 06640 St Jeannet.

MACONNERIE TOMATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MACONNERIE TOMATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MACONNERIE TOMATIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MACONNERIE TOMATIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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