MACOUIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MACOUIN est une société civile immatriculée le 6 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 863 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 Rte du Golf, 17100 Fontcouverte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN MACOUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MACOUIN
INSEE- Dénomination
- MACOUIN
- SIREN
- 908 863 079
- SIRET (siège)
- 908 863 079 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50908863079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 863 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2022
- Siège social
- 69 RTE DU GOLF, 17100, FONTCOUVERTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MACOUIN
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de MACOUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MACOUIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de MACOUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 FONTCOUVERTESiègeActif
908 863 079 00012 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MACOUIN
INPIComptes annuels de MACOUIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MACOUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MACOUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MACOUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent MACOUIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 25 août 2026 · N° 26/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02465
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00604
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05038
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux elections pro
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux elections pro
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux elections pro
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/04943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/03380
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/05305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/03585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04431
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00378
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04415
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03747
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/01335
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03746
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Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 17/04893
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Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/04803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 10 avril 2026 · N° 23/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux elections pro
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02949
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux elections pro
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02913
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/04847
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 21/04587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/05230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00071
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/00019
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 21 septembre 2018 · N° 16/07449
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 14 septembre 2018 · N° 16/15239
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 07 septembre 2018 · N° 16/07446
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/07268
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 29 juin 2018 · N° 16/03025
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 08 juin 2018 · N° 17/01747
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 08 juin 2018 · N° 17/01746
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 08 juin 2018 · N° 17/01743
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 08 juin 2018 · N° 17/00007
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 08 juin 2018 · N° 16/03535
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 08 juin 2018 · N° 16/03534
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 08 juin 2018 · N° 16/03533
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 08 juin 2018 · N° 16/03022
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 25 mai 2018 · N° 16/11846
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 18 mai 2018 · N° 16/06194
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 11 mai 2018 · N° 16/03732
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 11 mai 2018 · N° 16/03731
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 20 avril 2018 · N° 15/21670
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 30 mars 2018 · N° 16/15193
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 09 mars 2018 · N° 16/01786
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 09 mars 2018 · N° 16/14853
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 23 février 2018 · N° 15/22961
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 23 février 2018 · N° 15/22747
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 16 février 2018 · N° 16/03312
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 16 février 2018 · N° 17/17778
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 24 novembre 2017 · N° 15/19190
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 24 novembre 2017 · N° 15/18757
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 13 octobre 2017 · N° 16/22514
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 13 octobre 2017 · N° 15/07668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 06 octobre 2017 · N° 15/05156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 22 septembre 2017 · N° 16/17732
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 08 septembre 2017 · N° 15/01975
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16/15307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 23 juin 2017 · N° 15/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 23 juin 2017 · N° 14/20169
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 23 juin 2017 · N° 15/07087
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 02 juin 2017 · N° 15/04711
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 02 juin 2017 · N° 14/22379
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 24 mai 2017 · N° 15/13378
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 24 mai 2017 · N° 14/24775
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 19 mai 2017 · N° 15/06754
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 12 mai 2017 · N° 16/06483
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 12 mai 2017 · N° 14/08879
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 05 mai 2017 · N° 15/00961
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 28 avril 2017 · N° 15/02849
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 28 avril 2017 · N° 15/02484
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 28 avril 2017 · N° 15/00692
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 28 avril 2017 · N° 14/23264
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 28 avril 2017 · N° 14/13966
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 31 mars 2017 · N° 14/18066
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 31 mars 2017 · N° 15/02673
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 24 mars 2017 · N° 14/15859
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 24 mars 2017 · N° 14/14271
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 10 mars 2017 · N° 15/10273
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 24 février 2017 · N° 15/01314
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 24 février 2017 · N° 14/24563
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 24 février 2017 · N° 16/20625
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 17 février 2017 · N° 14/23530
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 17 février 2017 · N° 15/01978
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 03 février 2017 · N° 14/13976
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 27 janvier 2017 · N° 13/22319
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 13 janvier 2017 · N° 15/00393
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 13 janvier 2017 · N° 14/24852
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 13 janvier 2017 · N° 14/13706
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 13 janvier 2017 · N° 14/13157
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 09 décembre 2016 · N° 14/20165
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 25 novembre 2016 · N° 14/20067
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 25 novembre 2016 · N° 14/20002
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 25 novembre 2016 · N° 14/19992
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 04 novembre 2016 · N° 14/12122
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 09 septembre 2016 · N° 14/16554
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 02 septembre 2016 · N° 14/04237
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 08 juillet 2016 · N° 14/11313
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 24 juin 2016 · N° 14/04352
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 10 juin 2016 · N° 14/12106
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 10 juin 2016 · N° 14/07247
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 03 juin 2016 · N° 14/05429
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 29 avril 2016 · N° 14/07287
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 18 mars 2016 · N° 13/16816
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 19 février 2016 · N° 14/02649
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 19 février 2016 · N° 13/15174
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 19 février 2016 · N° 13/15047
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 29 janvier 2016 · N° 15/08435
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 29 janvier 2016 · N° 14/04235
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 08 janvier 2016 · N° 13/22491
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 18 décembre 2015 · N° 13/16883
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 04 décembre 2015 · N° 13/16335
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 avril 1996 · N° 96-41.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MACOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MACOUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-06 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 06 janvier 2022
Questions fréquentes sur MACOUIN
Quel est le numéro SIREN de MACOUIN ?
Le numéro SIREN de MACOUIN est 908 863 079. Le SIRET de son siège social est 908 863 079 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50908863079.
Qui dirige MACOUIN ?
MACOUIN est dirigée par JULIEN MACOUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MACOUIN ?
Le siège social de MACOUIN est situé 69 Rte du Golf, 17100 Fontcouverte.
MACOUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MACOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MACOUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MACOUIN.
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