MACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MACS est une SCI immatriculée le 21 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 903 741. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Jean Novel, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL ARMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MACS
INSEE- Dénomination
- MACS
- SIREN
- 447 903 741
- SIRET (siège)
- 447 903 741 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR14447903741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 903 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2003
- Siège social
- 1 RUE JEAN NOVEL, 69100, VILLEURBANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MACS
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers.
Finances de MACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MACS
INSEEÉtablissements de MACS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69100 VILLEURBANNESiègeActif
447 903 741 00026 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 6820B
- 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREFermé
447 903 741 00018 · ouvert le 11 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de MACS
INPIComptes annuels de MACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MACS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/03444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/06325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22-16.342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/03362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MACS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- création
Date d'effet : 21 mars 2003
Questions fréquentes sur MACS
Quel est le numéro SIREN de MACS ?
Le numéro SIREN de MACS est 447 903 741. Le SIRET de son siège social est 447 903 741 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14447903741.
Qui dirige MACS ?
MACS est dirigée par MICHEL ARMAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MACS ?
Le siège social de MACS est situé 1 rue Jean Novel, 69100 Villeurbanne.
MACS est-elle toujours en activité ?
Oui, MACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MACS.
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