MADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
MADA est une SCI immatriculée le 26 mars 1998 sous le numéro SIREN 418 153 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Aristide Briand immeuble la Baleine Bleue, 87100 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROBERT MUETTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MADA
INSEE- Dénomination
- MADA
- SIREN
- 418 153 599
- SIRET (siège)
- 418 153 599 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR64418153599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 153 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 1998
- Siège social
- 11 RUE ARISTIDE BRIAND IMMEUBLE LA BALEINE BLEUE, 87100, LIMOGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MADA
LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS PARTICULIEREMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME DE TOUT IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT L'ENTREPRISE DE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES IMMOBILIERES A CARACTERE PUREMENT CIVIL POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL
Finances de MADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MADA
INSEEÉtablissements de MADA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 87100 LIMOGESSiègeActif
418 153 599 00026 · ouvert le 12 mars 1998 · NAF 6820B
- 87100 LIMOGESFermé
418 153 599 00018 · ouvert le 12 mars 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de MADA
INPIComptes annuels de MADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025005172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2026 · N° 2026F00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025J00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025008199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025004563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024002905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/54371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024008991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05435
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/15752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/04010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/11232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MADA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1998
Questions fréquentes sur MADA
Quel est le numéro SIREN de MADA ?
Le numéro SIREN de MADA est 418 153 599. Le SIRET de son siège social est 418 153 599 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64418153599.
Qui dirige MADA ?
MADA est dirigée par ROBERT MUETTON, gérant.
Où se situe le siège social de MADA ?
Le siège social de MADA est situé 11 rue Aristide Briand immeuble la Baleine Bleue, 87100 Limoges.
MADA est-elle toujours en activité ?
Oui, MADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MADA.
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