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MADAM

Active
Siren753 086 230SCI13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 01 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

MADAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2012, identifiée par le SIREN 753 086 230. Son siège social est situé Vc Ancien chemin d Arles la Capounote, 13210 Saint-Remy-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD DUPUY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MADAM

Dénomination
MADAM
SIREN
753 086 230
SIRET (siège)
753 086 230 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80753086230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 086 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2012
Siège social
VC ANCIEN CHEMIN D ARLES LA CAPOUNOTE, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MADAM

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la gestion, la mise en valeur de tous biens immobiliers

Finances de MADAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MADAM

BD

BERNARD DUPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2012) · 14 ans

HD

HELENE DUPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2012) · 14 ans

DD

DANIELE DUPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2012) · 14 ans

Établissements de MADAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    753 086 230 00012 · ouvert le 30 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de MADAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de MADAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MADAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MADAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MADAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADAM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MADAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MADAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-01 · Début d'activité : 2012-07-30

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2012

Questions fréquentes sur MADAM

Quel est le numéro SIREN de MADAM ?

Le numéro SIREN de MADAM est 753 086 230. Le SIRET de son siège social est 753 086 230 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80753086230.

Qui dirige MADAM ?

MADAM est dirigée par BERNARD DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MADAM ?

Le siège social de MADAM est situé Vc Ancien chemin d Arles la Capounote, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

MADAM est-elle toujours en activité ?

Oui, MADAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MADAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MADAM.

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