MadaM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MadaM est une SCI immatriculée le 30 janvier 2025 sous le numéro SIREN 940 234 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE des 4 d'Ussel, 19300 Égletons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Damien ESPOURTEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MadaM
INSEE- Dénomination
- MadaM
- SIREN
- 940 234 529
- SIRET (siège)
- 940 234 529 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53940234529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 234 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2025
- Siège social
- 21 RUE des 4 d'Ussel, 19300, Égletons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MadaM
- l'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous les immeubles et les biens ou les droits immobiliers dont elle est propriétaire ou locataire ; - le financement par emprunt de l'acquisition des biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire et la constitution à cet effet de toutes garanties réelles ou personnelles ; - La gestion de son patrimoine mobilier et immobilier, la gestion de sa trésorerie, notamment par la souscription de contrats de capitalisation et/ou de comptes-titres, - Et plus généralement, la participation de la société par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet social, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous brevets, licences et procédés concernant ces activités; la souscription de contrats de capitalisation, ainsi que toutes opérations similaires ou connexes, susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet social.
Finances de MadaM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MadaM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2025) · 1 an
Établissements de MadaM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19300 ÉgletonsSiègeActif
940 234 529 00011 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MadaM
INPIComptes annuels de MadaM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MadaM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MadaM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MadaM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MadaM. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00375
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22/06002
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 février 2026 · N° 24/06278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/08138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01555
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/11911
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025007723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 19/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 mars 2025 · N° 23/06643
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Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 17 février 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00257
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Décision du 24 novembre 2023 · N° 21/00681
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/01991
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 janvier 2016 · N° 13/17662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mars 2010 · N° 09/01919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MadaM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MadaM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-30 · Début d'activité : 2025-04-01
- création
Date d'effet : 30 janvier 2025
Questions fréquentes sur MadaM
Quel est le numéro SIREN de MadaM ?
Le numéro SIREN de MadaM est 940 234 529. Le SIRET de son siège social est 940 234 529 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53940234529.
Qui dirige MadaM ?
MadaM est dirigée par Damien ESPOURTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MadaM ?
Le siège social de MadaM est situé 21 RUE des 4 d'Ussel, 19300 Égletons.
MadaM est-elle toujours en activité ?
Oui, MadaM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MadaM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MadaM.
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