MADAME HA
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 977 837 038, MADAME HA est une SAS créée le 25 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Nationale Jean Jaures, 31800 Saint-Gaudens. MADAME HA relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par Doan LE, président de sas.
Fiche d'identité de MADAME HA
INSEE- Dénomination
- MADAME HA
- SIREN
- 977 837 038
- SIRET (siège)
- 977 837 038 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72977837038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 837 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 25 juillet 2023
- Siège social
- 13 PL NATIONALE JEAN JAURES, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MADAME HA
La fabrication et la vente de plats cuisinés, la vente de boissons sans alcool et de tous produits alimentaires, le tout sur place et à emporter.
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Finances de MADAME HA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MADAME HA
INSEEÉtablissements de MADAME HA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif
977 837 038 00016 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de MADAME HA
INPIConformité de MADAME HA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MADAME HA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADAME HA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 02 février 2026 · N° 25/03450
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/06828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Elec Professionnelles
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/05712
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/04962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 9/1/1 dossiers seriels
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/10116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/02017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MADAME HA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MADAME HA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Début d'activité : 2023-08-03
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 25 juillet 2023
Questions fréquentes sur MADAME HA
Quel est le numéro SIREN de MADAME HA ?
Le numéro SIREN de MADAME HA est 977 837 038. Le SIRET de son siège social est 977 837 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72977837038.
Qui dirige MADAME HA ?
MADAME HA est dirigée par Doan LE, président de sas.
Où se situe le siège social de MADAME HA ?
Le siège social de MADAME HA est situé 13 Pl Nationale Jean Jaures, 31800 Saint-Gaudens.
MADAME HA est-elle toujours en activité ?
Oui, MADAME HA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MADAME HA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MADAME HA.
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