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MADAME S

Active
Siren412 033 953SARL68500 GUEBWILLERCréée le 30 mai 1997

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents
Capital social
7,6 k€

MADAME S est une SARL immatriculée le 30 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 033 953. Elle est domiciliée 85 rue de la Republique Guebwiller, 68500 Guebwiller. MADAME S relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). ALAIN SEKULA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de MADAME S

Dénomination
MADAME S
SIREN
412 033 953
SIRET (siège)
412 033 953 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25412033953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 033 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
30 mai 1997
Siège social
85 RUE DE LA REPUBLIQUE GUEBWILLER, 68500, GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MADAME S

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

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Finances de MADAME S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MADAME S

AS

ALAIN SEKULA

Gérant

Depuis la création (30 mai 1997) · 29 ans

Établissements de MADAME S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    412 033 953 00016 · ouvert le 14 mars 1997 · NAF 4771Z

Documents juridiques de MADAME S

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de MADAME S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MADAME S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

RG n° 08/00012 4J 08/00427 ; Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 25/01/2007

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADAME S. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02391

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06867

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00201

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00431

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre sociale

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01003

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00295

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 19 juin 2026 · N° 22/01857

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 08 juin 2026 · N° 25/05873

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00186

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00104

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00304

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06345

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPEP Civil

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00014

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/10247

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 16/05749

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MADAME S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MADAME S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2008 · RG n° 08/00012 4J 08/00427 ; Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 25/01/2007

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1997

Questions fréquentes sur MADAME S

Quel est le numéro SIREN de MADAME S ?

Le numéro SIREN de MADAME S est 412 033 953. Le SIRET de son siège social est 412 033 953 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25412033953.

Qui dirige MADAME S ?

MADAME S est dirigée par ALAIN SEKULA, gérant.

Où se situe le siège social de MADAME S ?

Le siège social de MADAME S est situé 85 rue de la Republique Guebwiller, 68500 Guebwiller.

MADAME S est-elle toujours en activité ?

Oui, MADAME S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MADAME S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MADAME S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2008 pour insuffisance d'actif.