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MADAME SC

Active
Siren990 920 282Société civile74600 AnnecyCréée le 04 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MADAME SC est une société civile immatriculée le 4 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 920 282. Son siège social est situé 1340 RTE de Ferrières PRINGY, 74600 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. La direction est assurée par Agnès CHARVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MADAME SC

Dénomination
MADAME SC
SIREN
990 920 282
SIRET (siège)
990 920 282 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15990920282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 920 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
04 septembre 2025
Siège social
1340 RTE de Ferrières PRINGY, 74600, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MADAME SC

acquisition, gestion, de valeurs mobilières et autres droits sociaux ; acquisition, gestion, exploitation par location, mise à disposition gratuite ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers ; prise de participation ; obtention de toutes ouvertures de crédit ; prêts ou facilités de caisse ; placement de trésorerie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MADAME SC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MADAME SC

AC

Agnès CHARVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an

AM

Arnaud MOGENIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an

Établissements de MADAME SC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74600 AnnecySiègeActif

    990 920 282 00011 · ouvert le 26 août 2025 · NAF 6430Z

Documents juridiques de MADAME SC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MADAME SC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MADAME SC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MADAME SC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MADAME SC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADAME SC. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MADAME SC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MADAME SC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-26

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2025

Questions fréquentes sur MADAME SC

Quel est le numéro SIREN de MADAME SC ?

Le numéro SIREN de MADAME SC est 990 920 282. Le SIRET de son siège social est 990 920 282 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15990920282.

Qui dirige MADAME SC ?

MADAME SC est dirigée par Agnès CHARVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MADAME SC ?

Le siège social de MADAME SC est situé 1340 RTE de Ferrières PRINGY, 74600 Annecy.

MADAME SC est-elle toujours en activité ?

Oui, MADAME SC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MADAME SC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MADAME SC.

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