MADDY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,0 k€
- Effectif
- Non publié
MADDY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 958 975. Elle est domiciliée Che de la Pitancerie Romette, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par BERNADETTE GRUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MADDY
INSEE- Dénomination
- MADDY
- SIREN
- 448 958 975
- SIRET (siège)
- 448 958 975 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24448958975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 958 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 93 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juin 2003
- Siège social
- CHE DE LA PITANCERIE ROMETTE, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MADDY
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'IMMEUBLES
Finances de MADDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MADDY
INSEEÉtablissements de MADDY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
448 958 975 00014 · ouvert le 19 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de MADDY
INPIComptes annuels de MADDY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MADDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MADDY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MADDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADDY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026P01156
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03482
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04939
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00008
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/05662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07193
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 22/05157
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 04 février 2026 · N° 2025R00158
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F00011
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 08 juillet 2025 · N° J2022000525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/02237
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00526
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024F00761
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/04899
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 02 février 2024 · N° 22/02431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-20.607
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-11.451
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-19.853
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-19.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-13.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MADDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MADDY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 2003
Questions fréquentes sur MADDY
Quel est le numéro SIREN de MADDY ?
Le numéro SIREN de MADDY est 448 958 975. Le SIRET de son siège social est 448 958 975 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24448958975.
Qui dirige MADDY ?
MADDY est dirigée par BERNADETTE GRUE, gérant.
Où se situe le siège social de MADDY ?
Le siège social de MADDY est situé Che de la Pitancerie Romette, 05000 Gap.
MADDY est-elle toujours en activité ?
Oui, MADDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MADDY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MADDY.
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