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MADE BY

Active
Siren423 858 976Société étrangère 3140 KEERBERGENCréée le 09 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

MADE BY est une société étrangère immatriculée le 9 août 1999 sous le numéro SIREN 423 858 976. Son siège social est situé 12 D Vijfstraten, 3140 Keerbergen. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par DANIEL VAN SANTE, personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société.

Fiche d'identité de MADE BY

Dénomination
MADE BY
SIREN
423 858 976
SIRET (siège)
423 858 976 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60423858976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 858 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Capital social
1 250 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
09 août 1999
Siège social
12 D VIJFSTRATEN, 3140 KEERBERGEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MADE BY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MADE BY

DV

DANIEL VAN SANTE

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (09 août 1999) · 27 ans

Établissements de MADE BY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 3140 KEERBERGENSiègeActif

    423 858 976 00016 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6420Z

  • 47300 LEDATActif

    423 858 976 00024 · NAF 5520Z

Documents juridiques de MADE BY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de MADE BY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MADE BY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MADE BY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MADE BY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MADE BY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MADE BY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MADE BY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1999

Questions fréquentes sur MADE BY

Quel est le numéro SIREN de MADE BY ?

Le numéro SIREN de MADE BY est 423 858 976. Le SIRET de son siège social est 423 858 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60423858976.

Qui dirige MADE BY ?

MADE BY est dirigée par DANIEL VAN SANTE, personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société.

Où se situe le siège social de MADE BY ?

Le siège social de MADE BY est situé 12 D Vijfstraten, 3140 Keerbergen.

MADE BY est-elle toujours en activité ?

Oui, MADE BY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MADE BY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MADE BY.

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